Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC NADAUD MONTAGNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 82901646800011
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : LES VERGNES
Code postal du demandeur : 23300
Localité du demandeur : LA SOUTERRAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VERGNES
Code postal du terrain : 23300
Localité du terrain : LA SOUTERRAINE
Section cadastrale 1 : 0104AE
Section cadastrale 2 : 0170AE
Section cadastrale 3 : 0172AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69860
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-08-22
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre