Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CREUSALIS - OPH DE LA CREUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 27230960000018
Numéro de voie du demandeur : 59 AV
Libellé de la voie du demandeur : 59 AVENUE DU POITOU
Lieu-dit du demandeur : BP 37
Code postal du demandeur : 23001
Localité du demandeur : GUERET CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LA JE
Libellé de la voie du terrain : LA JERAPHIE
Code postal du terrain : 23300
Localité du terrain : LA SOUTERRAINE
Section cadastrale 1 : 0283BS
Section cadastrale 2 : 0254BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2020
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 657
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre