Informations sur le permis de construire n°02317620S0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA SOSTRANIENNE DES METIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 882280381
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : LA BUSSIERE
Code postal du demandeur : 23000
Localité du demandeur : SAINT SULPICE LE GUERETOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Libellé de la voie du terrain : ZA DE LA PRADE
Code postal du terrain : 23300
Localité du terrain : LA SOUTERRAINE
Section cadastrale 1 : 0138ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1174
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 219
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06