Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005375900011
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE LA CORDERI
Code postal du demandeur : 87031
Localité du demandeur : LIMOGES
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : MESTADIER
Code postal du terrain : 23300
Localité du terrain : LA SOUTERRAINE
Section cadastrale 1 : 0209BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21798
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 150
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
France Cadastre