Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS ET VALLEES OUEST CREU
Numéro de SIRET du demandeur : 20006751000145
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Re Joliot Curie
Code postal du demandeur : 23300
Localité du demandeur : LA SOUTERRAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'HERMITAGE
Code postal du terrain : 23300
Localité du terrain : LA SOUTERRAINE
Section cadastrale 1 : 0131BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6111
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 1
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 842
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 859
Surface ' Service public ' démolie : 842
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
France Cadastre