Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI C2L
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU LIEUTENANT ARMAND
Code postal du demandeur : 23300
Localité du demandeur : LA SOUTERRAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Lieu-dit du terrain : ZAE LA PRADE
Code postal du terrain : 23300
Localité du terrain : LA SOUTERRAINE
Section cadastrale 1 : 0140ZE
Section cadastrale 2 : 0140ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
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