Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844201206
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Pacatianus
Code postal du demandeur : 38000
Localité du demandeur : Grenoble
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : Belmont
Code postal du terrain : 23300
Localité du terrain : La Souterraine
Section cadastrale 1 : 0108CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 115
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
France Cadastre