Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS ET VALLEES OUEST CREU
Numéro de SIRET du demandeur : 20006751000012
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Joliot Curie
Code postal du demandeur : 23300
Localité du demandeur : LA SOUTERRAINE
Boîte postale du demandeur : 46
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Lieu-dit du terrain : MALONZE
Code postal du terrain : 23300
Localité du terrain : LA SOUTERRAINE
Section cadastrale 1 : 0021ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 54460
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2302
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre