Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 4711F
Dénomination personne morale demandeur : LSD E LECLERC
Numéro de SIRET du demandeur : 37786562100041
Numéro de voie du demandeur : 0
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 23300
Localité du demandeur : LA SOUTERRAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN JAURES
Code postal du terrain : 23300
Localité du terrain : LA SOUTERRAINE
Section cadastrale 1 : 0375BE
Section cadastrale 2 : 0455BE
Section cadastrale 3 : 0386BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46717
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 6
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-29
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