Informations sur le permis de construire n°04031018X0084

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DES LANDES
Numéro de SIRET du demandeur : 22400001800016
Libellé de la voie du demandeur : 0023 RUE VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 40025
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FRAY
Code postal du terrain : 40140
Localité du terrain : SOUSTONS
Section cadastrale 1 : 038CP
Section cadastrale 2 : 039CP
Section cadastrale 3 : 040CP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7775

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 457
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 132
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30