Permis de construire de la ville de Soustons

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Soustons
Numéro de SIRET du demandeur : 21400310500019
Libellé de la voie du demandeur : 9 place de l'Hotel de Vill
Lieu-dit du demandeur : e
Code postal du demandeur : 40140
Localité du demandeur : Soustons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : place des Arenes
Code postal du terrain : 40140
Localité du terrain : SOUSTONS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1295
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 703
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05