Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENNOLYS
Numéro de SIRET du demandeur : 38901349100011
Libellé de la voie du demandeur : rue de Mancamp
Code postal du demandeur : 40140
Localité du demandeur : SOUSTONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 40140
Localité du terrain : SOUSTONS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30073
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5279
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 95
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04
France Cadastre