Informations sur le permis de construire n°04031017X0120

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MYOSOTIS
Libellé de la voie du demandeur : 17 RUE HENRI BOCQUILLON
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 13 AV D' HUNINGUE
Code postal du terrain : 40140
Localité du terrain : SOUSTONS
Section cadastrale 1 : 551AC
Section cadastrale 2 : 801AC
Section cadastrale 3 : 178AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5184
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1060
Surface ' Industrie ' démolie : 1060
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27