Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAGIM IMMOBILIER
Dénomination personne morale demandeur : SAS
Libellé de la voie du demandeur : 865 chemin de Bellegarde
Code postal du demandeur : 40140
Localité du demandeur : MAGESCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 17 RUE DU VICOMTE
Code postal du terrain : 40140
Localité du terrain : SOUSTONS
Section cadastrale 1 : 501AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1956
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 164
Surface ' Commerce ' démolie : 164
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
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