Informations sur le permis de construire n°04031017X0114

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CRAMAT
Numéro de SIRET du demandeur : 35185751100015
Libellé de la voie du demandeur : 0000 RTE DE TOSSE
Code postal du demandeur : 40140
Localité du demandeur : SOUSTONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MANCAMP
Code postal du terrain : 40140
Localité du terrain : SOUSTONS
Section cadastrale 1 : 467BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22804
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1608
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 12277
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2266
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 4580
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 223
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12