Informations sur le permis de construire n°04031018X0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Soustons
Libellé de la voie du demandeur : 0009 PL DE L'HOTEL DE VIL
Lieu-dit du demandeur : LE
Code postal du demandeur : 40140
Localité du demandeur : SOUSTONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PL DES ARENES
Code postal du terrain : 40140
Localité du terrain : SOUSTONS
Section cadastrale 1 : 363AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5605
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1295
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 414
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01