Permis de construire de la ville de Soustons

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE
Libellé de la voie du demandeur : 9 place de l'hotel
Code postal du demandeur : 40140
Localité du demandeur : SOUSTONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MOSCOU
Code postal du terrain : 40140
Localité du terrain : SOUSTONS
Section cadastrale 1 : 279AI
Section cadastrale 2 : 765AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25685

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 416
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 89
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 41
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31