Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA CLAIRSIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 45820538200039
Libellé de la voie du demandeur : 223 AV EMILE COUNORD
Code postal du demandeur : 33081
Localité du demandeur : BORDEAUX CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA LICORNE
Code postal du terrain : 40140
Localité du terrain : SOUSTONS
Section cadastrale 1 : 034AE
Section cadastrale 2 : 035AE
Section cadastrale 3 : 036AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 122921
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-23
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1276
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre