Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DOMAINE DE MILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 98572050700013
Libellé de la voie du demandeur : 682 ROUTE DE MILLON
Code postal du demandeur : 40140
Localité du demandeur : SOUSTONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MILLON
Code postal du terrain : 40140
Localité du terrain : SOUSTONS
Section cadastrale 1 : 203BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18216
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 212
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre