Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 14 CHEMIN D'AMADE
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT CRAMAT
Code postal du terrain : 40140
Localité du terrain : SOUSTONS
Section cadastrale 1 : 0893BW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5106
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2014-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-03-18
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1141
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre