Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 17 RUE HENRI BOCQUILLON
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 13 AV D' HUNINGUE
Code postal du terrain : 40140
Localité du terrain : SOUSTONS
Section cadastrale 1 : 551AC
Section cadastrale 2 : 801AC
Section cadastrale 3 : 178AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5184
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 18
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2239
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre