Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAGIM IMMOBILIER
Dénomination personne morale demandeur : SAS
Libellé de la voie du demandeur : 865 chemin de Bellegarde
Code postal du demandeur : 40140
Localité du demandeur : MAGESCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 17 RUE DU VICOMTE
Code postal du terrain : 40140
Localité du terrain : SOUSTONS
Section cadastrale 1 : 501AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1956
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 187
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 613
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre