Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS NEXITY
Numéro de SIRET du demandeur : 82438176800012
Libellé de la voie du demandeur : 40 chemin de Salbace
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 32 A AV D'AZUR
Code postal du terrain : 40140
Localité du terrain : SOUSTONS
Section cadastrale 1 : 051AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1830
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-30
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2395
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre