Informations sur le permis de construire n°04031017X0081

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SECC
Numéro de SIRET du demandeur : 31257634100035
Libellé de la voie du demandeur : 1700 rte du Carrete
Code postal du demandeur : 40140
Localité du demandeur : SOUSTONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1700 RTE DU CARRETE
Code postal du terrain : 40140
Localité du terrain : SOUSTONS
Section cadastrale 1 : 142AL
Section cadastrale 2 : 147AL
Section cadastrale 3 : 152AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3471
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-11-21
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30