Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI M2L IMMO
Libellé de la voie du demandeur : 11 bis rue emile Zola
Code postal du demandeur : 40510
Localité du demandeur : SEIGNOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 40140
Localité du terrain : SOUSTONS
Section cadastrale 1 : 033BW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 921
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 267
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre