Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : JOJENMISA
Libellé de la voie du demandeur : av Mal Leclerc 4 residenc
Lieu-dit du demandeur : e du Lac
Code postal du demandeur : 40140
Localité du demandeur : SOUSTONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DU LAC
Code postal du terrain : 40140
Localité du terrain : SOUSTONS
Section cadastrale 1 : 060AB
Section cadastrale 2 : 403AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1649
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-03
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 336
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre