Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 44 avenue des Ecureuils
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : TOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 40140
Localité du terrain : SOUSTONS
Section cadastrale 1 : 690BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 922
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-30
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 184
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre