Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAGIM IMMOBILIER SAS
Libellé de la voie du demandeur : 302 RUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 40140
Localité du demandeur : MAGESCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 17 RUE DU VICOMTE
Code postal du terrain : 40140
Localité du terrain : SOUSTONS
Section cadastrale 1 : 0498AB
Section cadastrale 2 : 0498AB
Section cadastrale 3 : 0498AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1172
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-05-16
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 650
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre