Informations sur le permis de construire n°04031019X0130

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UCPA
Numéro de SIRET du demandeur : 77568204001964
Libellé de la voie du demandeur : 21/23 RUE DE STALINGRAD
Code postal du demandeur : 94741
Localité du demandeur : ARCUEIL CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA PETRE
Code postal du terrain : 40140
Localité du terrain : SOUSTONS
Section cadastrale 1 : 279CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23061
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2203
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1155
Surface ' Commerce ' démolie : 7
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16