Informations sur le permis de construire n°04031019X0105

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES DELICES DE DARRIGADE
Numéro de SIRET du demandeur : 49507603900013
Libellé de la voie du demandeur : 0036 CHE DE ROUCHEOU
Code postal du demandeur : 40140
Localité du demandeur : SOUSTONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 36 B CHE DE ROUCHEOU
Code postal du terrain : 40140
Localité du terrain : SOUSTONS
Section cadastrale 1 : 042BK
Section cadastrale 2 : 054BK
Section cadastrale 3 : 055BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34087
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 58
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 179
Surface ' Commerce ' démolie : 58
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07