Informations sur le permis de construire n°04031019X0095

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CRAMAT
Numéro de SIRET du demandeur : 35158751100015
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE TOSSE
Code postal du demandeur : 40140
Localité du demandeur : SOUSTONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MANCAMP
Code postal du terrain : 40140
Localité du terrain : SOUSTONS
Section cadastrale 1 : 467BV
Section cadastrale 2 : 469BV
Section cadastrale 3 : 485BV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 56698
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2860
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 746
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31