Informations sur le permis de construire n°04031018X0089

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENNOLYS
Numéro de SIRET du demandeur : 38901349100011
Libellé de la voie du demandeur : ZA CRAMAT
Code postal du demandeur : 40140
Localité du demandeur : SOUSTONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MANCAMP
Code postal du terrain : 40140
Localité du terrain : SOUSTONS
Section cadastrale 1 : 170BV
Section cadastrale 2 : 172BV
Section cadastrale 3 : 190BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25379
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5813
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05