Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PICTOR
Numéro de SIRET du demandeur : 44461583500014
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE GASCOGNE
Code postal du demandeur : 40140
Localité du demandeur : Soustons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE GASCOGNE
Code postal du terrain : 40140
Localité du terrain : Soustons
Section cadastrale 1 : 373BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1324
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-08
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