Permis de construire de la ville de Soussans

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC CHATEAU LABEGORCE
Numéro de SIRET du demandeur : 31768453800018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LABEGORCE
Code postal du demandeur : 33460
Localité du demandeur : MARGAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LABEGORCE
Code postal du terrain : 33460
Localité du terrain : SOUSSANS
Section cadastrale 1 : 0280AH
Section cadastrale 2 : 0276AH
Section cadastrale 3 : 0267AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 36864
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 296
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3768
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2523
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1738
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-05