Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Theophile Vidal
Code postal du demandeur : 33460
Localité du demandeur : SOUSSANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Theophile Vidal
Code postal du terrain : 33460
Localité du terrain : SOUSSANS
Section cadastrale 1 : 1010AI
Section cadastrale 2 : 1011AI
Section cadastrale 3 : 1012AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2154
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 440
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre