Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Marsac
Code postal du demandeur : 33460
Localité du demandeur : SOUSSANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Marsac
Code postal du terrain : 33460
Localité du terrain : SOUSSANS
Section cadastrale 1 : 1157AD
Section cadastrale 2 : 1202AD
Section cadastrale 3 : 1205AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1233
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-12-04
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 70
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre