Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA CHATEAU HAUT BRETON LARIGAUDIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 33368425600014
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ANCIENS COMBATTANTS
Code postal du demandeur : 33460
Localité du demandeur : SOUSSANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ANCIENS COMBATTANTS
Code postal du terrain : 33460
Localité du terrain : SOUSSANS
Section cadastrale 1 : 0249AN
Section cadastrale 2 : 0187AN
Section cadastrale 3 : 0490AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17655
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-17
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 417
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre