Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BEL-AIR
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Bourriche
Code postal du demandeur : 33460
Localité du demandeur : SOUSSANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Pauillac
Code postal du terrain : 33460
Localité du terrain : SOUSSANS
Section cadastrale 1 : 0204AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6167
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 834
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 460
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-14
France Cadastre