Permis de construire de la ville de Soussans

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA CHATEAU HAUT BRETON LARIGAUDIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 33368425600014
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ANCIENS COMBATTANTS
Code postal du demandeur : 33460
Localité du demandeur : SOUSSANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ANCIENS COMBATTANTS
Code postal du terrain : 33460
Localité du terrain : SOUSSANS
Section cadastrale 1 : 0249AN
Section cadastrale 2 : 0187AN
Section cadastrale 3 : 0490AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17655
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 415
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 113
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 736
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1504
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1002
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-17