Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 40475901100012
Libellé de la voie du demandeur : BOUSSAC - COMIAC
Code postal du demandeur : 46190
Localité du demandeur : SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AL TAILLE-COMIAC
Code postal du terrain : 46190
Localité du terrain : SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
Section cadastrale 1 : 0110071
Section cadastrale 2 : 0113071
Section cadastrale 3 : 0279071
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 139990
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1700
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre