Permis de construire de la ville de Sousceyrac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUVALDOR
Libellé de la voie du demandeur : MAISON COMMUNAUTAIRE - BRA
Code postal du demandeur : 46200
Localité du demandeur : SOUILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG- SOUSCEYRAC
Code postal du terrain : 46190
Localité du terrain : SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
Section cadastrale 1 : 0259AB
Section cadastrale 2 : 0264AB
Section cadastrale 3 : 0265AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 355
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 234
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 245
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 234
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 234
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02