Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LES GOURMANDINES
Libellé de la voie du demandeur : LE MARGUIL VIEUX - SOUSCEY
Code postal du demandeur : 46190
Localité du demandeur : SOUSCEYRAC- EN- QUERCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MARGUIL VIEUX - SOUSCEY
Code postal du terrain : 46190
Localité du terrain : SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
Section cadastrale 1 : 0205A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24730
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
France Cadastre