Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Lot (46)
Ville : Sousceyrac
Code postal : 46190
Code INSEE de la commune : 46311

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 04631120S0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 07/09/2020
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 31380 GRAGNAGUE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : ESTAL - LACAM D'OURCET SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190
Parcelle(s) concernée(s) : 14154 14156
Superficie du terrain : 12620m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence secondaire
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 122m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2