Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYDED DU LOT
Libellé de la voie du demandeur : LES MATALINES
Code postal du demandeur : 46150
Localité du demandeur : CATUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG - SOUSCEYRAC
Code postal du terrain : 46190
Localité du terrain : SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
Section cadastrale 1 : 0546AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3945
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 142
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 43
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
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