Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC D 'ASFAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 48208598200023
Libellé de la voie du demandeur : ASFAUX BAS
Code postal du demandeur : 46190
Localité du demandeur : SOUSCEYRAC EN QUERCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ASFAUX BAS
Code postal du terrain : 46190
Localité du terrain : SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
Section cadastrale 1 : 0294I
Section cadastrale 2 : 0295I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19780
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 980
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
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