Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE L'ETANG
Numéro de SIRET du demandeur : 40834414110001
Libellé de la voie du demandeur : LAVITARELLE
Code postal du demandeur : 46190
Localité du demandeur : SOUSCEYRAC EN QUERCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAVITARELLE
Code postal du terrain : 46190
Localité du terrain : SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
Section cadastrale 1 : 0028AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2532
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 20
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 42
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 20
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre