Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : GASTON MONNERVILLE
Code postal du demandeur : 46190
Localité du demandeur : SOUSCEYRAC EN QUERCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU SUCOT-SOUSCEYRAC
Code postal du terrain : 46190
Localité du terrain : SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
Section cadastrale 1 : 0531AB
Section cadastrale 2 : 0532AB
Section cadastrale 3 : 0533AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3373
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 385
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 64
Surface ' Bureau ' démolie : 40
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 385
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 64
Surface ' Service public ' démolie : 40
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
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