Informations sur le permis de construire n°04631119S0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETS BENNET
Numéro de SIRET du demandeur : 35194032500019
Libellé de la voie du demandeur : 3 IMPASSE DE LA PEPINIERE
Code postal du demandeur : 46190
Localité du demandeur : SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHATAIGNAL DE LA DEVESSE-S
Code postal du terrain : 46190
Localité du terrain : SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1912

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 157
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31