Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA BOULE
Libellé de la voie du demandeur : LA BOULE - CALVIAC
Code postal du demandeur : 46190
Localité du demandeur : SOUSCEYRAC EN QUERCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BOULE
Code postal du terrain : 46190
Localité du terrain : SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
Section cadastrale 1 : 0093048
Section cadastrale 2 : 0095048
Section cadastrale 3 : 0144048
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15640
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 225
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
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