Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : LA CAVERNE AUX EPICES
Numéro de SIRET du demandeur : 51107297700024
Libellé de la voie du demandeur : CAPICHOU
Code postal du demandeur : 46190
Localité du demandeur : SOUSCEYRAC EN QUERCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CASSAN SOUSCEYRAC
Code postal du terrain : 46190
Localité du terrain : SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
Section cadastrale 1 : 0438C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 813
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 143
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 143
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 143
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre